LA COMMUNE
VIE PRATIQUE

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI) :
CE QUI CHANGE A PARTIR DU 15 MARS 2017

Carte Nationale d'IdentitéLe décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016, autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, prévoit qu’à compter du 15 mars 2017, les demandes de CNI devront être déposées exclusivement dans l'une des 27 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil dont les plus proches sont : Cozes, Pons, Saintes, Royan et Saint Genis de Saintonge.
A partir de cette date, les usagers pourront choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de se rendre au guichet. Ce téléservice dispensera l'usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permettra donc de gagner du temps lors de son déplacement en mairie.
Le déplacement dans l’une des 27 mairies équipées du dispositif de recueil demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.
La commune de Gémozac, bien que non équipée d’un dispositif de recueil, continuera après le 14 mars à assurer un accueil de proximité pour faciliter l’accès des usagers aux pré-demandes de CNI en ligne.

 


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