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Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme

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► Plans de zonage

Documents d'urbanisme

- Certificat d'urbanisme

- Déclaration préalable

- Permis de construire

- Modification d'un permis délivré en cours de validité

- Permis d'aménager

- Déclaration d'ouverture de chantier, de travaux

- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme :

- Notice explicative

- Plans de zonage avant la modification

- Plans de zonage après la modification

- Délibération d'ouverture à l'urbanisation

- Arrêté municipal

- Avis de publication

- Tableau des surfaces du rapport de présentation

- Plan de principe d'aménagement valant OAP

- Liste des personnes publiques associées informées

- Décision de la MRAe

- Rapport du commissaire enquêteur

- Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Date de création : 21/10/2011 09:58
Dernière modification : 18/06/2013 11:41
Catégorie : DEMARCHES ADMINISTRATIVES
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